Mentions légales

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.as-independante.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : sas Rachel Gervais Coop 14 – Espace Maleraux, 5 Place François Rabelais 14200 Hérouville-Saint-Clair
Responsable publication : Rachel Gervais – rachel.gervais@as-independante.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Julien Leblond – jfl-web@outlook.fr
Hébergeur : 1and1 – 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines 0970 808 911
Contact pour les données personnelles : Rachel Gervais – rachel.gervais@as-independante.fr

Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur gratuit offert par Orson.io

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site https://www.as-independante.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.as-independante.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.as-independante.fr, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site web https://www.as-independante.fr est mis à jour régulièrement par https://www.as-independante.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://www.as-independante.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. https://www.as-independante.fr s'efforce de fournir sur le site https://www.as-independante.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.as-independante.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.as-independante.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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6. Limitations de responsabilité.

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7. Vos données personnelles

Responsable et contact

Rachel Gervais, assistante sociale indépendante, est votre interlocutrice pour les informations transmises sur ce site. Pour toute question ou pour exercer vos droits, écrivez à rachel.gervais@as-independante.fr.

Informations demandées et utilisation

Le formulaire de contact recueille votre nom, votre adresse email et votre message afin de répondre à votre demande. Pour un devis, votre organisation est également demandée ; le téléphone est facultatif. Les champs obligatoires sont signalés sur le formulaire. Sans ces informations, la demande ne peut pas être envoyée.

Le traitement des demandes de devis et de rendez-vous repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande. Les autres échanges reposent sur l’intérêt légitime de Rachel Gervais à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées. Vos coordonnées ne sont pas utilisées pour vous inscrire automatiquement à une newsletter.

Destinataires et prestataires

Les messages sont adressés à Rachel Gervais via le service EmailJS et sa messagerie professionnelle. L’hébergement du site est assuré par IONOS. Lors d’un règlement, PayPal ou Stripe traite les informations nécessaires au paiement ; les données de carte ne sont pas saisies dans le formulaire de contact.

Ces services disposent de leurs propres conditions de traitement et de transfert des données : EmailJS, PayPal et Stripe.

Un premier contact limité à l’essentiel

Ne transmettez pas de document d’identité, de dossier médical ou de détail sensible dans ce formulaire. Quelques mots sur votre besoin et votre commune suffisent. Les modalités d’échange des informations nécessaires à votre accompagnement seront définies directement avec Rachel Gervais.

Durée de conservation

Les demandes de contact sans suite sont conservées pendant 24 mois. Si une prestation est engagée, les documents nécessaires à son suivi et les pièces comptables relèvent de leurs propres obligations de conservation.

Vos droits

Selon les conditions applicables à votre demande, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez retirer un consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci. Une pièce d’identité n’est pas demandée systématiquement : un justificatif peut être nécessaire en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

8. Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.as-independante.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.as-independante.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.as-independante.fr.

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